Chaque entreprise a besoin d’une sorte de carte d’identité. C’est dans ce sens que l’extrait KBIS est utile. L’acte authentique permet de valider le statut juridique de la société. Et donc, toutes les mentions légales liées à l’entreprise dont les coordonnées des dirigeants, dates de naissance des dirigeants, les noms des dirigeants, adresse des dirigeants, code APE, SIRET et SIREN, objet social, date de la certification de l’extrait KBIS et la date d’immatriculation sont mentionnées. L’extrait KBIS est requis pour la validation de l’existence juridique de l’entreprise dans un appel d’offre, pour un prêt à la banque ou avant de procéder à une signature d’un bail.
Le KBIS réservé aux personnes morales
En effet, seules les personnes morales sont concernées et qui peuvent obtenir un extrait de KBIS. En ce sens, les auto-entreprises et les entreprises individuelles n’en font partie. Et ce, même si elles informent leur existence d’une manière légale en faisant usage d’un K. Ce K bénéficie des informations au même titre que l’extrait KBIS sauf ce n’est en aucun cas un acte authentique signé et délivré par un greffier du tribunal du commerce. Il faut également prendre en considération que toutes les procédures de liquidation judiciaire, de redressement, de sauvegarde ainsi que toutes les procédures collectives sont présentes sur l’extrait du KBIS.
Obtention de l’extrait du KBIS
Généralement, un lot d’extraits KBIS est remis à toute société nouvellement créée. L’envoi s’effectue par voie postale. C’est le résultat de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés ou appelé communément RCS. Si le besoin se fait sentir de procéder à des renouvellements, il est nécessaire que cette démarche soit faite par le représentant légal de la société. Cela consiste à faire une requête au greffe de la juridiction du tribunal commercial où siège l’entreprise en question. Cette requête a pour but de faire valoir d’un autre lot d’extrait de KBIS. La requête peut être réalisée via le site officiel du greffe, par voie postale ou directement sur place.
Procédure auprès du greffe compétent
Si vous souhaitez procéder à une demande de l’extrait du KBIS sur les lieux du tribunal du commerce, il est nécessaire de vous rendre au tribunal commercial où siège votre société. La recherche de votre entreprise se fait par l’usage de sa dénomination sociale ou de son numéro SIREN. La manière la plus pratique de faire face à cette procédure est bien entendue de le faire en ligne. La mise en place d’un service spécial facilite les choses. Cela permet aux dirigeants de faire une demande d’extrait de KBIS avec un envoi instantané en prenant soin de choisir la période voulue.